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L'ORGANIC - Contribution Sociale de Solidarité et autres taxes sur le CA.

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Les taxes assises sur la masse salariales sont étudiés dans la rubriques "Social" - "Aide et Taxes sociales".

La contribution sociale de solidarité (C3S - ex ORGANIC).

Il est institué une contribution de 0,16% du chiffre d'affaires réalisé en faveur de l'ORGANIC, à payer au 15 Mai de chaque année.
Cette contribution n'est due que si le chiffre d'affaire dépasse les 760 000 €uros, et depuis 2004 la déclaration n'est plus requise si le chiffre d'affaire est inférieur à ce montant.
En cas de chiffre d'affaire supérieur à 1 500 000 €uros, il est obligé de la télé-déclarée et dela télé-payée.

La taxe sur les grandes surfaces (TACA).

Les sociétés qui exploitent une grande surface de vente au détail de plus de 400 M² (ou dont le groupe a plus 4.000 M² exploités depuis 2009) et dont le chiffre d'affaire dépasse 460.000 €uros, sont soumises à une taxe complémentaire de 5.74 € + 0.315% du chiffre d'affaire par M² au delà de 3.000 € (plafoné à 5,74 + 28.38 €uros par M²) .
Si la grande surface effectue également de la distribution de carburant la taxe est de 8,32 €uros + 0.304% (plafoné à 8,32 + 27,38 €uros par M²) .

Il existe un abattement de 20% si le chiffre d'affaire est faible et 30% pour certains type d'activité. De plus pour les établissements situés en ZUS il existe une franchise de 1 524,49 €uros.

A compter de 2009, les grandes surfaces qui exploitent une surface de vente de plus de 5.000 M² et qui font plus de 3.000 €uros au M² ont une majoration de la taxe de 30%.

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